Votre client vous expose un plan detaille Afin de commettre 1 braquage.

tel nous ne parvenez gu pour l’en dissuader, nous de informez Notre police. Pouvez-vous reveler ces faits , lequel sont a priori couverts via Ce secret specialise concernant eviter que quelques personnes ne soient eventuellement victimes de votre braquage ?

Ce client a deja commis quelques abus concernant Plusieurs bambins et diverses points vous laissent affirmer qu’il pourrait pour nouveau passer a l’acte. La situation nous parait insoluble. Nous ne parvenez nullement a tomber sur pour solution satisfaisante avec Grace a votre client au cadre de son accompagnement therapeutique. Ce client refuse, via ailleurs, bien contact avec Grace a d’autres entreprises , lequel pourraient aussi lui appeler de aide. Avez-vous l’obligation de rompre Ce secret professionnel ? Ou s’arrete exactement ce responsabilite ?

Si votre client a commis une infraction ou est susceptible d’en commettre de, 1 foule pour questions vous traversent l’esprit. Au sein d’ votre dossier, nous developperons leurs questions suivantes

Nous developperons Apres le sujet Pas ponctuelle suivante

Enfin, vous pourrez telecharger li  mon document ou denichez

• Le tableau enumerant l’ensemble des exceptions pertinentes du secret professionnel ;
• un arbre decisionnel , lequel nous aidera pour satisfaire a le sujet pour savoir quand vous pouvez ou devez rompre Un secret expert Avec une situation donnee.

De quelle pouvez-vous choisir quand, dans ce situation, vous pourrez ou nous devez rompre Votre secret specialise ?

Afin de Le faire, nous devez verifier quand l’un ou l’autre des cas pour figure repris dans le tableau ci-dessous reste eu. Votre tableau enu nos diverses exceptions du secret specialise qui seront pertinentes du regard de ce situation. Nous precisons, Afin de chaque cas pour figure, si vous avez eu Notre faculte ou l’obligation de reveler leurs realises en question.

Chacune de ces exceptions est soumise au respect pour plusieurs conditions et, en consequence, ne peut etre invoquee que Avec quelques situations tres bien precis. C’est pourquoi nous vous renvoyons, au sein d’ votre quatrieme colonne en tableau, pour d’autres pages fournissant Sans compter que amples explications. Ces pages vous assisteront pour determiner quand vos exceptions s’appliquent ou non pour votre situation.

Nous insistons via le fait qu’en bien etat pour cause, il convient privilegier a ma rupture de ce secret specialise ma recherche de solutions dans Notre relation pour confiance etablie avec Grace a le client et avec Grace a l’implication active pour ce soir. Autrement evoque, votre rupture eventuelle du secret expert doit forcement etre vue comme l’alternative pour dernier recours. Un secret specialise repose, Par exemple, sur des valeurs essentielles qu’il convient, autant que Realiser se est en mesure de, pour Entretenir

• l’existence privee de la clientele et de l’ensemble de ses amis,
• sa dignite et l’integrite de la profession de psychologue ou, bien
• ma confiance en citoyen pour l’egard des specialistes en sante.

Au moment nous decidez de rompre Mon secret professionnel, nous devez i  chaque fois limiter vos revelations a et cela est strictement important. Notamment, si nous decidez de rompre Mon secret face pour votre danger, vous ne pouvez communiquer que des seules donnees qui nous peuvent permettre de mettre mon force a une telle situation et seulement a toutes les gens susceptibles pour vous aider au sein d’ cette boutique.

Par ailleurs, meme lorsque vous etes autorise a rompre Ce secret specialise dans certaines circonstances, nous devez des que aussi respecter vos autres obligations deontologiques – Prenons un exemple, Ce respect de la dignite de la personne (art. 21 de ce code de deontologie).

EXCEPTION

QUE SIGNIFIE CETTE EXCEPTION ?

OBLIGATION pour ROMPRE Notre SECRET EXPERT ?

COMMENT CHOISIR SI L’EXCEPTION S’APPLIQUE A MA SITUATION ?

L’obligation de porter secours (422bis de ce Code penal)

Ainsi que n’importe quel citoyen, vous avez J’ai responsabilite pour appeler de aide pour une personne , lequel se trouve de situation de grand danger. Nous rompez Notre secret specialise car c’est ma seule maniere de satisfaire a votre obligation.

L’article 422bis d’un code penal n’impose Manque du soi une obligation pour lever Ce secret expert. Il n’impose que l’obligation de porter secours a toutes les gens au sein d’ Plusieurs situations pour vrai danger. Cela vous appartient dans Le cadre pour determiner vous-meme quel type d’aide reste Votre Pas indique.

CEPENDANT, quand le danger ne peut etre ecarte qu’en rompant Notre secret specialise, nous avez eu l’obligation pour reveler ces precisions concernant ne pas vous lire reprocher de la abstention coupable.

Article 458bis du code penal

L’article 458bis en code penal reconnait votre faculte pour reveler quelques renseignements au procureur en Roi si la plupart infractions paraissent commises via des gens mineures ou vulnerables.

Pas vrai, Cela s’agit d’une faculte et pas vrai d’une obligation pour reveler des faits couverts via Votre secret specialise.

L’etat de necessite

L’etat de necessite reste mon de droit qui n’est inscrit au sein de pas de loi, et , lequel est unanimement accepte au sein d’ J’ai jurisprudence et sa doctrine. L’etat de necessite se presente si, au sein d’ une situation donnee, Notre violation d’une disposition legale (Votre secret expert, comme) constitue l’unique maniere de couvrir 1 valeur superieure (comme la vie d’une personne). L’etat de necessite constitue une cause pour justification, , lequel rend licite la revelation de faits couverts avec Ce secret expert.

L’etat pour necessite ne vous impose aucune rompre le secret specialise. Il s’agit, par contre, d’une cause de justification qui nous autorise pour communiquer des faits couverts via le secret specialise.

Ce client nous rapporte qu’il a commis une infraction. Devez-vous necessairement Notre denoncer ?

Votre client vous explique qu’il commet des fraudes Avec l’entreprise qui l’emploie. Devez-vous du avertir sa police?

Non. Du principe, Notre secret specialise de ce psychologue couvre tous les realises qu’il apprend au sein d’ et via l’exercice de sa propre profession. J’ai connaissance d’une commission d’une infraction ne suffira gu du soi a justifier Notre levee du secret professionnel[1]. Votre interet en tant que psychologue n’est jamais, en effet, de denoncer quelques realises infractionnels. Ce secret specialise constitue l’un des fondements essentiels pour l’exercice en profession de psychologue. Il garantit en particulier du client mon ou y est en mesure de evoquer tous les sujets librement, sans crainte ou contrainte. Le egalement lorsqu’il s’agit d’infractions ou pour comportements deviants. C’est justement parce que le client jouit de votre liberte de parole que peut s’etablir avec Grace a nous de relation de confiance, indispensable pour l’exercice de votre profession.

Trop les clients craignent que leurs psychologues ne denoncent tous les infractions qu’ils ont commises, Notre risque reste important qu’ils ne fassent plus appel aux prestations des psychologues ou cachent a Des specialistes diverses renseignements des fois importantes. Notre secret professionnel constitue pas vrai seulement un crit une protection une vie privee, Pourtant c’est en outre sous-tendu avec d’autres valeurs, , lequel depassent largement leurs interets Plusieurs seuls clients ainsi que leurs amis. Une telle obligation vise, en effet, a couvrir et pour promouvoir les interets d’une profession en assurant « envers l’ensemble pour [ses] membres votre confiance utile pour l’exercice pour leurs activites »[2]. Enfin, Notre secret expert poursuit surtout 1 but d’interet general visuel ou d’ordre social, a savoir garantir pour bien citoyen le loisir pour recourir aux services offerts via la profession, de pleine confiance – ce qui suppose en particulier pour ne point craindre quelques indiscretions[3].

Il est Mais 1 certain nombre de situations exceptionnelles ou nous etes autorise, voire meme des fois contraint, a reveler Plusieurs faits couverts avec le secret expert – voyez Notre point suivant. Si nous etes Avec mon de ces cas de figure, nous n’enfreignez nullement l’article 458 de ce Code penal en revelant leurs infractions commises avec votre client.